Vous trouverez ci dessous, à titre informatif, voici les termes du contrat qui est signé avant toute collaboration artistique. Si nécessaire, et/ou sur demande des clauses peuvent être ajoutée au contrat :
CONTRAT DE COLLABORATION ET AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
(Personne photographiée)
Je soussigné , attestant sur l’honneur être majeure,
Demeurant
Autorise : Monsieur , à me photographier,
Le
A :
Et à utiliser mon image ;
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, j’autorise Monsieur à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente.
Ces photographies seront réalisées dans le cadre d’une collaboration en tant qu’amateurs ne donnant donc lieu à aucune rémunération pour les deux parties. Monsieur s’engage à me produire une copie sur support CD ou DVD de 20 clichés réalisés cette journée, dans un délai de soixante jours à compter de leur réalisation.
Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par Monsieur ou être cédées à des tiers, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment :
Ces photographies ne pourront faire l’objet d’une exploitation commerciale ni de la part du photographe, ni de ma part. Elles pourront être utilisées librement afin de faire connaître les qualités artistiques du photographe et du modèle, à la condition expresse qu’aucun d’eux n’en retire une quelconque rémunération.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère po rnographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Il s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution des photographies sur simple demande. Il encouragera ses partenaires à faire de même et mettra enœuvretous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Je garantis que je ne suis pas liée par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Electionde domicile est faite par chacune des parties à l’adresse précisée aux présentes.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.
Fait à , le endeux exemplaireset de bonne foi.